Le service de numérisation peut être souscrit soit sur une base mensuelle, soit annuelle.
Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance au début du mois correspondant.
Si vous commandez des documents physiques supplémentaires au cours du mois, ces coûts seront inclus dans la facture du mois suivant.
Veuillez noter que nous calculons les coûts au prorata à partir de la date d'activation.
Cela signifie :
Exemple : Si vous activez le service de numérisation le 15 mai, vous recevrez une facture au début de juin pour l'ensemble du mois de juin ainsi qu'une charge au prorata pour mai, à partir de la date d'activation.
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